LEN
En d'autres termes
Loi sur l'Economie Numérique
Définition
Voir LCEN, le titre officiel de la loi lors de sa publication.
Epoque du terme
11/2002-21/06/2004
Loi sur l'Economie Numérique
Voir LCEN, le titre officiel de la loi lors de sa publication.
11/2002-21/06/2004
Progiciel dont l'évaluation avant achat est autorisée et la distribution est libre de droits, voire recommandée, d'où la notion de "partage" apparaissant dans le terme français comme dans l'origi…