EPO
En d'autres termes
European Patent Office
Définition
Jusqu'en 2000, La législation européenne en matière de brevets restreignait sévèrement la possibilité de breveter des logiciels, mais cette position était en cours d'érosion sous la pression des grands éditeurs étatsuniens.
Le 18/07/01, l'Académie des Technologies a préconisé la brevetabilité des logiciels, dans un cadre restreint. Voir PTO, Eurolinux, FFII.
Prise de position : OSInet soutient l'initiative Eurolinux contre les brevets logiciels et l'action de la FFII dans le même sens. Le maintien de l'interdiction des brevets logiciels est un élément-clef de l'existence d'une industrie du logiciel compétitive en Europe, et en particulier d'un marché libre et non dominé par les monopoles ou quasi-monopoles existants ou en devenir.
